Renouvellement automatique, première victoire puis plouf

Le Conseil national a décidé que le consommateur recevrait une notification avant la première prolongation de manière à lui laisser la possibilité de résilier le contrat. Une minorité parlementaire, qui proposait qu’une telle information soit donnée à chaque occurrence, n’a pas reçu les faveurs de la Chambre basse. Pour rappel, une partie de la droite ainsi que le Conseil fédéral rejetaient purement et simplement le projet arguant qu’il apporterait un travail administratif considérable aux entreprises. Il s’agit surtout d’adopter un changement de pratique et de calendrier, à savoir envoyer la facture ainsi que l’information relative au renouvellement avant l’expiration du délai de résiliation. Le projet passera maintenant au Conseil des Etats et avec lui l’espoir qu’il sera approuvé, alors qu’une partie du Parlement pense déjà à l’affaiblir.

Mise à jour: plouf!

Après avoir hanté les couloirs du Parlement pendant sept longues années, le projet visant à rendre le consommateur attentif avant un renouvellement automatique de contrat a été définitivement balayé le 24 septembre. Le Conseil national est revenu sur sa position, les élus du centre et de la droite estimant cette information trop «bureaucratique». La FRC réfléchit à la suite.