7.9.2012

Le Conseil fédéral souhaite taxer tous les ménages mais faire la part belle aux exceptions pour les entreprises. La FRC ne peut y souscrire.

Initialement, le but recherché par cette révision était de soumettre tous les ménages et les entreprises à la redevance. Cet élargissement aurait permis de diminuer sensiblement le montant de la redevance par ménage (349 francs par an au lieu des 462 francs actuels).

Pour assurer le financement de la SSR et alléger le montant de la redevance tous les ménages, la FRC aurait même accepté que chacun y soit soumis, utilisateur ou non de télévision. Or, dans le projet mis en consultation jusqu’au 29 août dernier,  alors que la quasi-totalité des ménages paieront la redevance, 30% des entreprises seulement y seront soumises. Une baisse significative de la redevance pour les ménages n’est donc pas garantie. Dès lors, la FRC ne peut y souscrire.

Prise de position complète de la FRC sur la révision de la LRTV