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FRC Conseil : Assurance-maladie

Recevoir (ou non) un courtier

26.10.2021, Raphaël Gétaz

«J’ai reçu un appel d’une société m’expliquant que je paie trop de primes maladie et que ma couverture n’est pas adaptée. J’ai un rendez-vous prévu la semaine prochaine avec un courtier. S’il vient à mon domicile et me fait signer un contrat, pourrai-je le résilier par la suite? Ursula C.



FRC | En préambule, rappelons qu’il est tout à fait possible de refuser d’accepter un rendez-vous ou de l’annuler par la suite si on a été pris au dépourvu. Si la personne se présente à votre domicile, vous pouvez aussi ne pas lui ouvrir. Rien ne vous oblige non plus à négocier avec un courtier.

La loi prévoit un droit inconditionnel à l’annulation de contrats conclus à la suite d’un démarchage dans les quatorze jours (droit de révocation). Malheureusement, les contrats d’assurance ne sont pas concernés (40a al. 2 CO). La majorité des assureurs ont pourtant bien signé un accord de branche, mais limité. Il ne touche que les courtiers mandatés par les caisses, à l’exception de ceux qui sont directement salariés. De plus, cet accord ne vise que le démarchage téléphonique. En définitive, un contrat signé lors d’un rendez-vous ne bénéficie pas d’un droit de révocation.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)