Poursuite

Radiation gratuite mais parfois laborieuse

«Je me suis acquitté des montants réclamés après une mise aux poursuites par une maison de recouvrement. Quand j’ai voulu faire radier la poursuite, la société a exigé 100 fr. pour s’exécuter. Est-ce légal?» Maël I.
Droit et contrats

09 juillet 2024

FRC | Autant il est facile de mettre quelqu’un aux poursuites, autant il est difficile de faire radier la poursuite. Effectivement, même en cas de paiement total, le débiteur ne peut pas la faire radier sans l’accord du créancier. C’est à ce dernier d’agir après de l’Office des poursuites, mais aucune obligation légale ne l’y contraint. Si le créancier refuse ou subordonne cela au paiement de frais exorbitants et injustifiés – alors qu’une demande de radiation est gratuite –, le débiteur n’a d’autre choix que de s’adresser au juge.

Eau potable
Enquête en eaux troubles

6 mois d'enquête. Seules 10% des communes fournissent une  information claire sur l'eau potable. Et pourtant la loi les y oblige. La FRC provoque le changement. Les débats sont en cours à Berne.
LA-SMG

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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Doudous aux PFAS
Membre

Polluants éternels

Les doudous, encore une source d’exposition aux PFAS

Dans un test mimant la réalité, dix-huit modèles relâchent des substances per- et polyfluoroalkylées dans la salive des bébés. Un tiers d’entre eux le font à des niveaux préoccupants ou à surveiller.
03 mars 2026
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions