Qui doit payer ?

«Le véhicule circulant devant moi projette un gravillon qui endommage mon pare-brise. Puis-je demander réparation au détenteur du véhicule? Et qu’en est-il de mon assurance?»

La situation est fréquente: un bruit, puis un impact sur la vitre, apparemment venu de nulle part et qui peut s’aggraver. Vérifiez donc rapidement si une réparation est nécessaire. Vient ainsi la question du qui paie quoi.

Tout détenteur de véhicule est soumis à une responsabilité civile strictement définie. Si un dommage matériel est causé suite à l’usage d’un véhicule automobile, le détenteur est civilement responsable, en toutes circonstances (LCR, art. 58 al. 1).

Il peut toutefois être libéré de cette responsabilité s’il parvient à prouver que l’accident a été causé par une force majeure (LCR, art. 59 al. 1), c’est-à-dire par «un événement imprévisible, exceptionnel, produit par une force extérieure irrépressible». Les projections de gravier en sont un exemple. Le conducteur de la voiture circulant devant vous ne peut donc pas être tenu pour responsable des dommages ainsi causés à votre véhicule.

Cependant, si vous avez souscrit une casco partielle, cette dernière couvrira les dommages accidentels de la voiture et du pare-brise. Ce genre d’impact peut généralement être réparé et ne nécessite pas forcément de remplacer le pare-brise dans son entier. De nombreuses assurances proposent un service particulier pour le bris de glace et travaillent avec des entreprises spécialisées qui envoient leurs techniciens sur place pour une réparation rapide lorsque cela est possible.

Dominique Charmillot,
avocat aux assurances du TCS