La formation continue, un engagement au long cours

J’ai commencé une formation par correspondance auprès de Culture et Formation. Peu après, ma santé s’est dégradée. Mon médecin a attesté que je n’étais plus en mesure de terminer ce cursus. Malgré cela, l’école a refusé de me rembourser quoi que ce soit. Que faire?
Pauline Martin

Valoriser de nouvelles connaissances sur le marché du travail ou se lancer un défi... Les formations continues ont le vent en poupe, et certaines formules telles que les cours par correspondance ont l’avantage de ne pas chambouler tout l’emploi du temps de l’apprenant. C’est ce qui pousse Pauline Martin à entreprendre, en 2006, une formation de secrétaire médicale auprès de Culture et Formation, un centre privé d’enseignement à distance. Notre lectrice s’acquitte des 3800 francs de frais d’écolage, après avoir signé un contrat qui stipule qu’elle a cinq ans pour achever le cursus.

Négociations en deux phases

Dans les mois qui suivent, manquant de temps, notre lectrice met ses études de côté. En 2009, des problèmes de santé l’obligent à un nouveau coup de frein: Pauline Martin n’a suivi que deux modules sur les quinze que comporte l’enseignement. Les médecins étant d’avis qu’elle ne peut terminer sa formation, notre adhérente demande alors au centre un remboursement au prorata des modules qu’elle n’a pas suivis. Requête refusée.

Suite à l’intervention de la FRC, Culture et Formation se défend, arguant que les problèmes de santé de Pauline Martin sont indépendants des trois premières années durant lesquelles elle aurait pu et dû achever sa formation. Cela dit, sensible à son état de forme, le centre propose une prolongation du délai de cinq ans.

Entre-temps, un avis de droit sur la nature juridique et les caractéristiques du contrat d’enseignement rappelle que les règles du mandat s’appliquent aux contrats d’enseignement et qu’une résiliation est par conséquent possible en tout temps, conformément à l’article 404 du Code des obligations. L’avocat de Culture et Formation conteste, offrant néanmoins un montant de 1200 francs pour solde de tout compte.

Une procédure judiciaire aurait pu coûter jusqu’à 15 000 francs à Pauline Martin en cas de défaite, aussi a-t-elle estimé qu’un mauvais accord valait mieux qu’un bon procès.