15.9.2021

La FRC reçoit régulièrement des plaintes de personnes qui ont versé des acomptes importants pour la rénovation de leur cuisine ou la pose de photovoltaïques. Souvent, l’argent n’a jamais servi ni à acheter le matériel ni à payer les salaires, et la société est en liquidation. Ne reste que le sentiment d’avoir été grugé. Nos conseils.

La faillite d’une entreprise intervient, en règle générale, lorsque la firme n’arrive plus à rembourser ses dettes. Dans le meilleur des cas, les actifs restants sont répartis entre créanciers et la société est liquidée. Dans les cas où il ne reste rien à distribuer, les commanditaires reçoivent un acte de défaut de biens, attestant de l’existence de leur créance. Le document est juste bon à être accroché au mur du salon puisqu’une entreprise en faillite ne renaîtra pas de ses cendres et que personne n’épongera ses dettes si la forme juridique adoptée limite sa responsabilité (SA ou Sàrl). Ce système prône la résilience économique et encourage l’entreprenariat.

Délit organisé

Malheureusement, le droit de la faillite est parfois utilisé pour gagner de l’argent en faussant la concurrence et se débarrassant des dettes existantes. On parle alors de faillite abusive. L’entreprise propose des tarifs très concurrentiels. La clientèle contracte des obligations et paie des acomptes, une firme cocontractante livre du matériel puis, très rapidement, l’entreprise délictueuse cesse d’honorer ses obligations: elle ne paie plus ses factures, ni le salaire de ses employés, encore moins leurs cotisations sociales. Les caisses de chômage couvrent les quatre derniers mois de salaire impayé. En bout de chaîne, le client final se retrouve le bec dans l’eau après avoir payé pour des travaux qui ne seront jamais exécutés.

N’entrez pas dans une relation d’affaires avec une entreprise faisant l’objet de poursuites

Les responsables de cette débâcle organisée ne tiennent pas de comptabilité, n’ont pas d’organe de révision et n’avisent pas le juge de leur surendettement. En revanche, ils continuent de vider au maximum la société de ses actifs pour ne laisser qu’une coquille vide qui ne mérite même plus la faillite; puisqu’il n’y a plus rien à distribuer aux personnes lésées, l’entreprise est suspendue. En parallèle, une nouvelle société se crée. Elle récupère à vil prix outils de production, stocks voire listes de clients de la société défunte. Et l’histoire se répète sans que les responsables soient inquiétés, le droit pénal donnant de très mauvais résultats dans ces cas de figure-là.