Article : Energie

Photovoltaïque: promesse non tenue

Électricité

27.3.2018, Laurianne Altwegg / Avec son installation, Sandrine Baud subit un manque à gagner de 7500 fr. Photos: Jean-Luc Barmaverain

Beaucoup de petits producteurs de solaire ont vu leur subvention baisser subitement en 2018. Explication.



Le Conseil fédéral n’a pas attendu la votation sur la Stratégie énergétique pour promouvoir les énergies renouvelables. Il y a dix ans, les privés étaient vivement encouragés à investir dans le photovoltaïque. En contrepartie, ils se voyaient promettre d’intéressants retours sur investissement sous forme de subventions garanties 20 à 25 ans. Or les attentes ont souvent été déçues. Premier épisode avec les petits producteurs de courant solaire dont la subvention a subitement baissé le 1er janvier 2018.

Photovoltaïque: tarifs de reprise indigestes

Article connexe

Photovoltaïque: tarifs de reprise indigestes

Ayant investi dans des panneaux photovoltaïques en 2008, Sandrine Baud voit chaque kilowattheure injecté dans le réseau rétribué au moyen d’une subvention qui vise à compenser la différence entre les coûts de production et les prix du marché. C’est le système de la Rétribution à prix coûtant (RPC). Depuis début 2018, le montant qu’elle recevait a été revu à la baisse par Swissgrid, l’entreprise chargée de l’attribution du fonds, car l’installation considérée jusqu’ici comme «intégrée» est désormais qualifiée d’«ajoutée». Or les subventions sont plus importantes dans le premier cas, les coûts d’investissement étant plus élevés.

Une perte conséquente

Pour être considérée comme intégrée, l’installation doit pour ainsi dire remplacer le toit, remplissant une double fonction (production d’électricité et étanchéité, isolation ou pare-chute), selon la définition de l’Ordonnance sur l’énergie. Comme pour les centaines d’autres petits producteurs concernés, l’origine de la requalification qu’a subie Sandrine Baud est à chercher dans d’autres cas arrivés jusqu’au Tribunal administratif fédéral qui ont mis au jour une erreur dans une directive de l’Office fédéral de l’énergie. Selon ce document, il suffisait qu’une installation soit visuellement intégrée – invisible mais sans double fonction – pour être considérée comme telle. Or ces éléments contrevenaient en réalité à la Loi sur l’énergie. Swissgrid a donc réétudié les dossiers. De nombreux particuliers se voient ainsi lésés sans avoir commis de faute. Pour Sandrine Baud, la perte s’élève à environ 7500 francs, mais le montant dépend bien sûr de la puissance des panneaux solaires et de la quantité de courant produite, puisque la subvention est calculée sur le nombre de kWh injectés dans le réseau. Une situation des plus choquantes, chacun ayant respecté les normes en vigueur au moment des travaux.

Conseils

Beaucoup de propriétaires ont fait recours contre la décision de Swissgrid. Environ 200 cas sont suspendus auprès de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), qui mène des «procédures pilotes». Et si la décision de Swissgrid venait à être confirmée? Introduire une procédure civile contre l’installateur serait possible.

Pour les installations qui ont bientôt dix ans, la procédure risque toutefois de capoter pour une question de délai de prescription. La FRC recommande de demander à l’installateur un courrier faisant état de sa renonciation à invoquer la prescription. S’il accepte, le délai est suspendu, permettant d’attendre les résultats des procédures de l’ElCom. En cas de refus, la FRC conseille de faire parvenir un commandement de payer mentionnant le manque à gagner entre la RPC promise et celle touchée depuis le 1er janvier 2018. Bien qu’abrupte, la mise aux poursuites suspend le délai de prescription et sauvegarde les droits du propriétaire. La démarche, payante, ne garantit en rien les chances de succès d’une procédure civile.

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
28.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
29.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
30.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
01.11.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)