27.3.2018, Laurianne Altwegg / Avec son installation, Sandrine Baud subit un manque à gagner de 7500 fr. Photos: Jean-Luc Barmaverain
Beaucoup de petits producteurs de solaire ont vu leur subvention baisser subitement en 2018. Explication.
Le Conseil fédéral n’a pas attendu la votation sur la Stratégie énergétique pour promouvoir les énergies renouvelables. Il y a dix ans, les privés étaient vivement encouragés à investir dans le photovoltaïque. En contrepartie, ils se voyaient promettre d’intéressants retours sur investissement sous forme de subventions garanties 20 à 25 ans. Or les attentes ont souvent été déçues. Premier épisode avec les petits producteurs de courant solaire dont la subvention a subitement baissé le 1er janvier 2018.
Ayant investi dans des panneaux photovoltaïques en 2008, Sandrine Baud voit chaque kilowattheure injecté dans le réseau rétribué au moyen d’une subvention qui vise à compenser la différence entre les coûts de production et les prix du marché. C’est le système de la Rétribution à prix coûtant (RPC). Depuis début 2018, le montant qu’elle recevait a été revu à la baisse par Swissgrid, l’entreprise chargée de l’attribution du fonds, car l’installation considérée jusqu’ici comme «intégrée» est désormais qualifiée d’«ajoutée». Or les subventions sont plus importantes dans le premier cas, les coûts d’investissement étant plus élevés.
Une perte conséquente
Pour être considérée comme intégrée, l’installation doit pour ainsi dire remplacer le toit, remplissant une double fonction (production d’électricité et étanchéité, isolation ou pare-chute), selon la définition de l’Ordonnance sur l’énergie. Comme pour les centaines d’autres petits producteurs concernés, l’origine de la requalification qu’a subie Sandrine Baud est à chercher dans d’autres cas arrivés jusqu’au Tribunal administratif fédéral qui ont mis au jour une erreur dans une directive de l’Office fédéral de l’énergie. Selon ce document, il suffisait qu’une installation soit visuellement intégrée – invisible mais sans double fonction – pour être considérée comme telle. Or ces éléments contrevenaient en réalité à la Loi sur l’énergie. Swissgrid a donc réétudié les dossiers. De nombreux particuliers se voient ainsi lésés sans avoir commis de faute. Pour Sandrine Baud, la perte s’élève à environ 7500 francs, mais le montant dépend bien sûr de la puissance des panneaux solaires et de la quantité de courant produite, puisque la subvention est calculée sur le nombre de kWh injectés dans le réseau. Une situation des plus choquantes, chacun ayant respecté les normes en vigueur au moment des travaux.
