Article : Santé

Les principes de base de l'assurance-maladie

27.10.2009, Valérie Legrand-Germanier

Comment fonctionne la prise en charge des soins? Pourquoi l'assurance est-elle obligatoire? Pourquoi existe-t-il plusieurs franchises? Notre dossier pour bien comprendre l'assurance-maladie



De 1911 à 1995, l’ancienne loi sur l’assurance-maladie fonctionnait selon deux principes : la liberté d’affiliation et la prime en fonction du risque. Par liberté d’affiliation, il faut comprendre que l’assurance n’était pas obligatoire au niveau fédéral, même si la quasi-totalité de la population était assurée (parfois parce que c’était obligatoire dans certains cantons).

En 1996, l’assurance-maladie est devenue obligatoire. Jusque-là, une personne non-assurée devrait avoir, sur son compte en banque, suffisamment d’argent pour payer une thérapie contre le cancer ou une transplantation d’organes au cas où une telle maladie se présenterait.

Tout le monde, ouvrier comme directeur de banque, devrait avoir mis de côté, toute l’année et pour chaque membre de leur famille, quelque chose comme 150’000 francs au moins pour être sûr de pouvoir être admis à l’hôpital ou chez le médecin et ne pas rester sans soins. Cette option n’est tout simplement pas soutenable, car les personnes qui ne disposent pas de telles liquidités seraient privées de soins, soit c’est l’aide sociale qui paierait pour eux… ce qui ne manquerait pas de soulever des protestations, notamment de la part de ceux-là même qui réclament la fin de l’obligation d’assurance.

Inégalité face à la maladie

L’assurance a aussi été rendue obligatoire parce que l’on sait depuis un peu plus de 40 ans que les individus ne sont pas égaux face à la maladie et à la mort, et que cela ne tient pas seulement à l’hérédité, mais surtout (pour deux tiers de notre état de santé) à la catégorie sociale, à la culture et à l’environnement d’une personne. Une discipline scientifique est née en 1967, qui s’appelle l’étude des déterminants socio-économiques de la santé. Cette discipline a été testée dans à peu près tous les pays du monde et depuis 40 ans les résultats sont les mêmes, sur des dizaines de milliers de pages de résultats : en moyenne, plus on est pauvre et plus on est malade, plus on est handicapé, plus on a de maladies chroniques, plus on souffre de dépression, plus on meurt vite car on mange moins bien, on fait moins de dépistage, on boit plus, on fume plus, on comprend moins bien les messages de prévention etc. Et plus on est aisé financièrement, meilleure est notre santé. Ce sont des tendances statistiques, pas du cas par cas. Cela signifie que vous pouvez être riche et très malade, ou alors vivre avec un revenu modeste et être en excellente santé. Ça n’empêche pas que globalement, il y a plus de gens modestes parmi les gens malades et en tout cas bien plus parmi ceux qui décèdent prématurément. A Genève, une étude (menée sur 5000 hommes) a montré en 2002 que la différence d’espérance de vie entre l’ouvrier non qualifié et le professeur d’Université était de 4 ans. Et les écarts se creusent au fil des années, partout dans le monde.

Si la maladie n’est pas un état choisi et que la santé est reconnue par tout le monde comme étant très importante pour pouvoir mener sa vie comme chacun l’entend, alors le principe de justice dans une société implique de créer une assurance-maladie où chacun paie une prime, qu’il soit malade ou non. Le principe de l’assurance est partout le même, pour la maladie comme pour les habitations : ce sont les primes de ceux auxquels il n’arrive rien qui financent les prestations offertes à ceux à qui il arrive des misères.

Solidarité entre assurés

Sauf que dans l’assurance-maladie que nous avons aujourd’hui, il a été décidé que la maladie, ce n’était pas comme une assurance-voiture, où ceux qui ont le plus de risque d’avoir un accident paient des primes plus élevées : dans notre assurance-maladie, les primes ne sont pas fixées en fonction du risque de maladie de chacun, justement pour une question de justice. Comme nous avons dit que la maladie ne frappait pas vraiment au hasard (même si elle le fait parfois), alors il a été décidé dans la nouvelle loi de changer la pratique qui avait cours jusqu’en 1995, où les jeunes payaient moins que les personnes âgées, où les malades payaient plus cher que les personnes en bonne santé, et où les femmes payaient plus cher que les hommes. C’était le principe de la prime en fonction du risque que nous avons évoquée tout au début de la page précédente. A partir de 1996, le principe de solidarité entre générations, entre états de santé et entre sexes prévaut, ce qui fait que, quel que soit votre âge ou votre état de santé, vous payez la même prime.

On pourra toujours discuter sur le fait de savoir si la même prime pour un salaire de 3’000.- ou de 30’000.- est juste ou non. C’est une autre question sur laquelle la FRC s’est déjà prononcée (en soutenant les primes proportionnelles au revenu lors de votations, notamment celle sur la caisse unique en 2007). 

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)