30.8.2016
Avec le prêt entre particuliers, le contrat qui s’applique sort d’une relation client-entreprise. Principes à retenir...
VOUS ÊTES LE PRÊTEUR
Que faire en cas de casse? S’agissant d’un contrat de prêt, l’emprunteur est tenu de rembourser le bien à sa valeur actuelle (et non à celle de l’achat). Gardez une trace écrite (ou un témoin) attestant que vous avez bel et bien prêté un bien. Assurez-vous aussi que l’emprunteur a une RC.
On vous rend un moule à gâteau sale ou votre four à raclette endommagé? Il s’agit d’une mauvaise exécution du contrat. Vous êtes en droit de demander un dédommagement.
On ne vous rend pas votre bien? Si l’emprunteur a fourni une fausse adresse, si vous n’avez aucune trace écrite ni témoin, vous aurez peu de chance de le récupérer. En plus, en cas d’abus de confiance, la RC ou l’assurance ménage n’entrent pas en matière.
Peut-on faire payer la location du bien? Vous êtes libre de faire payer l’emprunteur, tant qu’il ne s’agit pas d’un revenu. Toutefois, l’assureur vous considérera différemment si vous vous professionnalisez. La RC ne couvre que l’usage privé.
VOUS ÊTES L’EMPRUNTEUR
Que faire en cas de casse? Vous pouvez faire activer votre RC si vous en avez une. Sinon, vous devrez rembourser le bien. Légalement à sa valeur actuelle, mais votre voisin apprécierait sûrement un remboursement à la valeur d’achat ou s’en approchant s’il s’agit d’une nouvelle acquisition.
On vous accuse d’avoir cassé le four à raclette? Assurez-vous de son état de marche et des éventuelles griffures ou dysfonctionnements avant l’emprunt. Un état des lieux du bien avant/après peut être utile, avec une trace écrite.
Que faire en cas de perte? La RC de l’emprunteur couvre les cas de perte et l’assurance ménage du propriétaire couvre le vol. Il peut arriver que l’assurance ménage se retourne contre la RC de l’emprunteur dans certains cas.
Que faire si le prêteur souhaite vous faire payer pour la location? Le prêteur est libre de choisir ses modalités, y compris financières. Toutefois, il doit veiller à rester dans les limites d’un cadre non professionnel.
