20.10.2023

La FRC a soutenu la mise en place de la réserve d'électricité afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en hiver.

Outre son soutient à la réserve d’électricité, la FRC a plus particulièrement salué son financement par l’ensemble des consommateurs finaux via la rémunération pour l’utilisation du réseau. En revanche, si elle ne s’est pas opposée à l’introduction de contributions d’investissement pour les installations de couplage chaleur-force (installations CCF) dans la loi sur l’énergie (LEne), elle s’est opposée au financement prévu. Sachant que l’encouragement des installations CCF répond avant tout à la nécessité de renforcer la sécurité de l’approvisionnement au même titre que les autres mesures visant à instaurer une réserve d’électricité, il n’y a aucune raison de financer cet encouragement différemment.

La sécurité de l’approvisionnement bénéficiant à l’ensemble de la société et de l’économie, elle doit être supportée par l’ensemble des consommateurs finaux. Or, ce n’est pas le cas si l’encouragement des installations CCF est financé au moyen du fonds alimenté par le supplément prélevé sur le réseau de transport, puisque les entreprises à forte consommation d’électricité se voient rembourser partiellement ou intégralement les montants versés. De plus, le supplément étant plafonné à 2,3ct/kWh, allouer 0,04ct aux installations CCF revient à supprimer ces ressources pour les autres types d’installations de production.

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