Time-share: réglementation stoppée brusquement

10 juillet 2006

Malgré de nombreux abus, la Commission des affaires juridiques ne veut pas d’une loi sur le time-share (l’acquisition de logement de vacances en temps partagé). Une nouvelle fois, les consommateurs sont le cadet des soucis de la politique fédérale. Une réglementation aurait pourtant eu l’avantage de restaurer la confiance des consommateurs, mise à mal par les abus de certains moutons noirs. Les quatre associations suisses de consommateurs – acsi, FRC, kf et SKS – ne baissent cependant pas les bras et vont demander au plénum de revenir sur cette décision. (Communiqué de presse entier)

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.

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