Taxe sur les baladeurs numériques: bonne nouvelle pour les consommateurs

22 février 2006

La FRC salue la décision du Tribunal fédéral qui suspend l’introduction d’une nouvelle redevance sur les baladeurs numériques à charge des consommateurs. Concrètement, la taxe ne sera pas introduite au 1er mars suite au recours de la Swico. La FRC est satisfaite de cette première décision. Toutefois, elle ne veut pas en rester là. Exclue des négociations, la FRC examine différentes possibilités pour que l’on reconnaisse des droits aux consommateurs dans l’environnement numérique. (Communiqué de presse entier)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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