Denrées alimentaires

Stretto 3: révision des ordonnances

26.8.2019

Réponse de la FRC à la consultation.

Dans son premier article, la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels de 2014 donne les bases essentielles que la législation alimentaire doit apporter aux consommateurs: protéger la santé des consommateurs, garantir que les denrées soient produites dans des bonnes conditions d’hygiène, éviter contre les tromperies et garantir que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires à l’acquisition des denrées. La FRC demande que, lors de cette révision 2019, tous ces aspects soient réellement intégrés dans les ordonnances alimentaires:

  1. Protection de la santé des consommateurs

Les consommateurs s’attendent à ce que les autorités fassent en sorte que les denrées alimentaires ne provoquent pas de maladie aiguë, mais qu’elles n’aient pas non plus d’effet délétère sur le long terme, par exemple en provoquant des maladies non transmissibles ou par la présence de perturbateurs endocriniens ou de nanoparticules.

  1. Protection contre la tromperie

La FRC demande de clarifier la situation en encadrant des mentions valorisantes comme «naturel», «traditionnel», «fait maison» ou encore «artisanal» et de fixer enfin un cadre aux allégations nutritionnelles et de santé qui ne devraient pas faire croire qu’un aliment riche en sucres cachés serait bon pour la santé.

  1. Informations nécessaires à l’acquisitions des denrées

Les consommateurs sont des partenaires commerciaux qui génèrent deux tiers du produit intérieur brut. Ils ont donc besoin d’informations pertinentes et faciles d’accès sur les produits pour pouvoir prendre leurs décisions d’achat en connaissance de cause et agir comme un acteur commercial responsable. Notamment, l’indication de la provenance des denrées doit être systématique et fiable et la déclaration nutritionnelle doit être indiquée de manière à être compréhensible pour tous. Les consommateurs ont également  besoin d’être informés sur le mode d’élevage des animaux de ferme, notamment sur leur affouragement avec ou sans OGM.

Lire la prise de position complète de la FRC.

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