Révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale

08 mars 2011

Conditions générales : Le Conseil national doit encore aller plus loin

Le Conseil national s'est prononcé aujourd'hui sur le projet de révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Alors qu'il a accepté d'élargir le champ des pratiques déloyales, il a malheureusement refusé d'offrir une meilleure protection aux consommateurs et aux PME au sujet des conditions générales, qui, pour l'instant, ne peuvent être que difficilement attaquées lorsqu'elles sont illicites. (suite)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Prix dynamiques: une bonne affaire ou de l'enfumage?

Les prix dynamiques étaient censés représenter une aubaine pour les consommateurs. Liés aux fluctuations du marché, aux stocks des distributeurs et à la concurrence générale, ils devaient permettre de réaliser de bonnes affaires à condition d’être patient et de connaître le prix des produits. Malheureusement, l’opacité de leur calcul couplée à la disparition d’un prix de référence réduit surtout la capacité à faire un choix informé. Ils viennent s’ajouter ainsi à d’autres mesures récentes d'opacification, comme la dilution de la loi encadrant les actions ou la shrinkflation.
01 octobre 2026
rayon produits laitiers

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Carraghé-quoi?

Récemment, un additif au nom énigmatique, les carraghénanes (E407), figurant parmi les ingrédients de la crème liquide de supermarché, a suscité plusieurs questions et réactions de consommateurs auprès de la FRC. De quoi parle-t-on exactement?
29 septembre 2026 Additifs alimentaires