Principe du Cassis de Dijon: il faut également mettre au niveau européen les droits et les ressources financières!

26 février 2009

Les organisations de consommateurs acsi, FRC, kf et SKS ont présenté, lors d'une conférence de presse, leur position à l'égard du principe du Cassis de Dijon. A leur satisfaction, la commission du Conseil des Etats a insisté sur l'introduction unilatérale afin que les prix puissent baisser rapidement. De même, la commission a limité le risque de mettre sur le marché des denrées alimentaires peu sûres. Celles-ci devront être au bénéfice d'une autorisation délivrée par l'Office fédéral de la santé publique. Pour surveiller les nouveaux produits, l'exécution doit être renforcée; dans ce but les organisations de consommateurs demandent un regroupement des forces au niveau des autorités d'exécution. Quant aux organisations de consommateurs, elles seront davantage sollicitées dans leurs activités de conseil et d'information et demandent plus de moyens financiers. Il faut également mettre au niveau européen les droits des consommateurs et pas seulement les dispositions techniques. (suite)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Sucreries aux caisses

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Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
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Conforama

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1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions