Parlement

L’action collective, sauvée ou enterrée?

Dix ans que les travaux durent pour élaborer les bases juridiques de l’action collective. Le Conseil national aura-t-il le courage de désavouer sa Commission des affaires juridiques pour garantir un accès pour tous à la justice? Il décidera le 11 décembre prochain de donner une chance au projet du Conseil fédéral relatif à l’action collective ou de l’ensevelir.

09 décembre 2024

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Chronologie du dossier, détails et FAQ, actioncollective.ch
VW, l’exemple parfait

Annexe: pour ou contre l’action collective, les arguments (PDF français, allemand et italien)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!