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FRC
Spécial Coronavirus
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Mesures Covid-19

Paquet de mesures crise sanitaire

3.4.2020

Réponse de la FRC à la consultation.

Consultation publique: devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de la faillite.

Consulter la réponse de la FRC.

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