6.3.2024
Le projet d'accord avec l’UE renforcerait la sécurité de l’approvisionnement mais les petits clients n'en bénéficieront que si les mesures de protection demandées par la FRC sont mises en place. Prise de position.
Dans le cadre du mandat de négociations avec l’Union européenne adopté par le Conseil fédéral en décembre 2023 figure l’objectif de conclure un accord sur l’électricité. Un élément d’importance pour les consommateurs puisque celui-ci implique l’ouverture totale du marché de l’électricité.
La FRC a été consultée à plusieurs reprises à ce sujet. Elle a mis en garde contre les risques d’un tel accord. Elle estime avant tout essentiel qu’il ne soit pas conclu au détriment des petits consommateurs de courant en Suisse (ménages et PME).
Sachant qu’il ne peut aboutir qu’à la condition sine qua non que le marché de l’électricité soit totalement ouvert, la mise en place de mesures et de garde-fous visant à encadrer les activités des fournisseurs et à protéger les petits consommateurs est, là aussi, une condition sine qua non.
Notre association a rendu sa prise de position. Elle est disponible en format PDF ici.
