31.3.2023
La FRC a globalement soutenu le projet de loi visant à accroître l’intégrité du marché suisse grâce à une surveillance et une transparence accrue.
Elle estime en effet fondamental d’assurer aux consommateurs finaux – qui ont vu les prix de l’énergie s’envoler ces derniers mois – que ceux-ci ne sont pas le résultat de manipulations illicites. Cette loi était ainsi déjà nécessaire avant la crise que connaissent aujourd’hui les marchés de gros de l’énergie et s’avère dès lors urgente afin d’éviter toute manipulation de marché. La FRC est favorable à ce que l’ElCom dispose d’instruments de surveillance du marché et soit en mesure de punir les comportements illicites au moyen de sanctions pénales.
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