4.10.2024
La FRC défend depuis de nombreuses années la refonte de la méthode de calcul du taux d'intérêt rémunérant le capital investi dans le réseau électrique. Elle salue donc ce projet de révision de l'ordonnance.
Le taux du WACC (Weighted Average Cost of Capital) n’est pas anodin: en effet, la rémunération du capital investi dans le réseau électrique a une influence non négligeable sur le montant du tarif pour l’utilisation du réseau payé par les consommateurs finaux. L’Alliance des organisations de consommateurs – c’est-à-dire la FRC, le Konsumentenschutz et l’ACSI – défendent une baisse depuis plusieurs années, estimant que celui-ci n’est pas basé sur la réalité du marché. En effet, les risques limités encourus par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) suisses, majoritairement en mains publiques et en situation de monopole dans le cadre d’une régulation cost-plus, ne sont pas comparables à ceux des entreprises prises en compte jusqu’ici dans le cadre du calcul du WACC. De plus, tout comme le Surveillant des Prix, la FRC estime que la méthode de fixation du WACC doit prendre en compte le niveau bas voire négatif des taux d’intérêt en Suisse.
