La redevance sur les mp3 chute de 70 à 95 pour-cent !

05 juin 2009

La redevance sur les lecteurs mp3 et disques durs vidéo s'abaissera de manière significative à partir du 1er juillet 2009. La commission d'arbitrage a accepté aujourd'hui la solution négociée entre la Suisa, l'industrie, les organisations de consommateurs et autres concernés. La Suisa et Co reconnaissent par la même occasion les organisations de consommateurs comme partenaires de négociation équivalents. Les organisations de consommateurs acsi, FRC, kf et SKS se réjouissent profondément de ce succès. En 2007, elles sont allées jusqu'au Tribunal fédéral afin d'essayer d'empêcher l'entrée en vigueur de cette redevance. Cette décision démontre que la pression a eu un effet concret pour le consommateur. (suite)

Historique

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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