Impôts

Importation de biens en petites quantités

La Fédération romande des consommateurs vous remercie de lui donner l’opportunité de s’exprimer sur la consultation relative à Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant.

14 mars 2024

Alors que l'inflation grève le budget des ménages depuis bientôt deux ans et que la Suisse demeure un îlot de cherté, le Conseil fédéral envisage de réduire de moitié la franchise-valeur, exonérant les importations des particuliers de la TVA, dans le but de limiter les achats effectués à l'étranger. Cette mesure bureaucratique et chicanière cible les symptômes plutôt que de s'attaquer au véritable problème.

La FRC s’oppose donc à une telle diminution de la franchise-valeur et demande au Conseil fédéral d’user de sa marge de manœuvre et de reconsidérer le montant de son projet.

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