Impôts

Importation de biens en petites quantités

La Fédération romande des consommateurs vous remercie de lui donner l’opportunité de s’exprimer sur la consultation relative à Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant.

Archive · 14 mars 2024

Alors que l'inflation grève le budget des ménages depuis bientôt deux ans et que la Suisse demeure un îlot de cherté, le Conseil fédéral envisage de réduire de moitié la franchise-valeur, exonérant les importations des particuliers de la TVA, dans le but de limiter les achats effectués à l'étranger. Cette mesure bureaucratique et chicanière cible les symptômes plutôt que de s'attaquer au véritable problème.

La FRC s’oppose donc à une telle diminution de la franchise-valeur et demande au Conseil fédéral d’user de sa marge de manœuvre et de reconsidérer le montant de son projet.

Lire la réponse complète

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
Soutenez nos enquêtes
SI

Continuer ma lecture

Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!