Commerce électronique et démarchage téléphonique : la Commission des affaires juridiques du Conseil national indifférentes aux droits des consommateurs

14 septembre 2007

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a refusé aujourd’hui deux initiatives parlementaires en faveur des consommateurs. La première, l’initiative Sommaruga sur le commerce électronique, demandait que le Code des obligations soit adapté afin de tenir compte des spécificités du commerce électronique. Quant à la seconde, l’initiative Bonhôte, elle demandait que le démarchage téléphonique soit assimilé au démarchage à domicile et que le consommateur dispose ainsi d’un droit de révocation de 7 jours. Les quatre associations de consommateurs sont consternées. Une fois de plus, les consommateurs sont le cadet des soucis de la Berne fédérale. (Communiqué de presse entier)

AGIR
SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.

Preuves à l'appui, la FRC provoque des changements concrets. Faites un don.

SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.
SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.

Continuer ma lecture

Cover_magazine

Poker Menteur

Prouvé par la science: vraiment?

«Testé dermatologiquement», «recommandé par les dentistes», «efficace 48 h»: les termes et les chiffres impressionnent ou rassurent. Que valent ces promesses sous leur vernis scientifique ? La FRC a envoyé ses enquêteurs de terrain partout en Suisse romande.
06 mai 2025 Communication trompeuse
Quelle est la meilleure crème solaire?

Cosmétiques

Choisir la meilleure crème solaire

La FRC a testé douze références de crèmes solaires. L'une des conclusions: un produit cher n’est pas forcément de meilleure qualité. 
02 juillet 2025