Caisses-Maladie: Transfert de réserves entre cantons
31 août 2010
La FRC s'insurge contre la décision - malheureusement légale - de certaines grandes caissesmaladie de transférer les réserves de l'assurance-maladie obligatoire de certains cantons vers d'autres. Les réserves de chaque succursale de caisse ont été accumulées grâce aux primes payées par les assurés d'un territoire précis, en général sur une base cantonale. Si les réserves d'une caisse sont trop élevées dans un canton, elle doit les utiliser pour limiter les augmentations de primes 2011 subies par ses assurés dans ce canton. (suite)
Fausses actions
Conforama passe à la caisse
12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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05 mai 2026
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