AGUR12

Droit d’auteur : un rapport équilibré et modéré

06 décembre 2013

Le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12) a fini ses travaux et rend aujourd’hui un rapport proposant un certain nombre de solutions destinées à moderniser le droit d’auteur, à simplifier les procédures tarifaires et à répondre aux innovations découlant de la création d’Internet. Les organisations de consommateurs (Fédération romande des consommateurs, Stiftung für Konsumenschutz, ainsi que le Konsumentenforum) ont participé activement à ce groupe de travail et ont défendu les droits des consommateurs lors des travaux de l’AGUR12. (Communiqué complet)

Le vote des États pourrait mettre fin à l’opacité des marges des distributeurs: une avancée majeure sur un combat de fond de la FRC.

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