LCD

Plus de 1500 dénonciations pour non-respect de l'astérisque!

Depuis le 1er avril, la FRC a récolté plus de 1800 plaintes d'internautes, suite à la révision de la Loi sur la concurrence déloyale (LCD). Près de la moitié en Suisse allemande.

E-commerce Pub et arnaques

Archive · 22 mai 2012

Il n'y a pas de Röstigraben en matière de nuisances téléphoniques: 555 Romands et 977 Alémaniques ont rempli le formulaire de dénonciation disponible sur le site de la FRC pour se plaindre du non-respect de l'astérisque!

Au 22 mai 2012, 49 dénonciations ont également été complétées pour des sites internet opaques, 82 pour des arnaques à l'annuaire, 19 pour des ventes pyramidales et 136 pour des promesses de gain.

Globalement et par région linguistique, 1193 dénonciations proviennent de Suisse allemande, 613 de Suisse romande et 27 du Tessin. A noter que la FRC a travaillé de concert avec ses équivalentes alémanique, le SKS, et tessinoise, l'ACSI.

La FRC doit encore étudier ces dénonciations, toutes n'étant pas recevables, pour cause d'informations lacunaires par exemple. Après cette phase de collecte de données, les premières plaintes seront déposées, au plus tôt à la fin du mois de mai, au plus tard début juin, auprès des ministères publics.

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.

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