10.12.2013, Dominique Charmillot, avocat aux assurances du TCS

«Mes disques et plaquettes de frein doivent être changés deux mois après l’achat d’un véhicule neuf. Le garagiste a refusé de faire cette réparation sous garantie: selon lui, il s’agirait de pièces d’usure. Que lui répondre?»

Le vendeur garantit votre véhicule. Sa garantie de garagiste est généralement adaptée à la garantie que le constructeur fournit avec le contrat de vente du véhicule (livret de garantie).

Le contenu de cette garantie varie selon les marques. Elle prévoit souvent le remplacement des pièces défectueuses pendant un certain temps (deux ans, par exemple). En revanche, le remplacement de pièces qui subissent une usure normale, liée à l’utilisation conforme du véhicule, est régulièrement exclu.

Certains constructeurs européens prévoient par exemple l’absence de garantie pour «le remplacement des pièces subissant une usure normale liée à l’utilisation du véhicule, à son kilométrage, à son environnement géographique et climatique (si ce remplacement n’est pas la conséquence d’une défaillance)». Pour les disques et les plaquettes de freins qui subissent cette usure courante, la garantie serait donc exclue sauf en cas de défaillance.

Or la preuve d’une telle défaillance (soit la preuve que l’usure n’est pas normale) est possible, mais elle peut être problématique. Le droit européen prévoit que des défauts qui apparaissent moins de six mois après l’achat sont encore présumés sous garantie (Directive 1999/44/CE).

En Suisse, cette directive ne s’applique pas; vous devrez donc convaincre votre vendeur que le défaut de conformité existait déjà à la livraison. Si les plaquettes de frein doivent être remplacées deux mois déjà après l’achat du véhicule neuf, alors que l’usage était normal, il pourrait bien s’agir d’un défaut. En effet, la durée de vie moyenne des plaquettes de freins pour une berline citadine est d’au moins 30 000 km. Votre garagiste ne pourra pas soutenir le contraire, si vous parvenez à établir que l’usage était normal.

Notez que certaines marques offrent des extensions de garantie, permettant le remplacement de pièces d’usure jusqu’à un kilométrage plus élevé.