Photovoltaïque: nouvelles embûches

Filiale de Swissgrid, Pronovo est une société chargée par la Confédération d’enregistrer les garanties d’origine (GO) et d’attribuer les subventions destinées à la promotion des énergies renouvelables. Moins d’un an après sa création, les premières plaintes sont parvenues à la FRC.

Requêtes maladroites

Les premières doléances des détenteurs d’installations photovoltaïques portent sur leur obligation, payante, de transmettre un extrait du Registre foncier pour «la mise à jour des données concernant le lieu des installations». Les propriétaires s’agacent, estimant qu’ils n’ont pas à payer pour fournir des informations dont la société devrait déjà disposer.

Pour Pronovo, «cet ordre a pour but d’empêcher une double rétribution. Pour nous en assurer, nous avons besoin que chaque installation soit attribuée clairement à un terrain.» Soit, mais la demande est d’autant plus maladroite que les informations auraient pu être transmises sous la forme, gratuite, d’extraits en ligne ou de documents plus anciens par exemple. C’est du moins ce qu’elle accepte désormais comme preuves, suite à la demande de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui supervise la société.

Conseils pratiques

Pronovo est aussi chargée de la certification des installations solaires. But: permettre à leurs propriétaires de revendre leurs garanties d’origine; ils bénéficient ainsi de meilleurs prix. Là encore, les démarches ne sont pas simples. Suite à notre article sur les tarifs de reprise, un lecteur a contacté Romande Energie pour comprendre pourquoi il ne bénéficiait pas des 2,3 ct./kWh offerts pour les GO. Il a été surpris d’apprendre que l’entreprise était dans l’attente de la certification de son installation alors que son dossier, dûment complet, avait été transmis à Pronovo fin mai 2018. Mais comprendre le blocage de ce dossier relève de l’impossible: un site web partiellement traduit en français, un standard téléphonique surchargé, une réponse par courriel qui n’en est pas une, et enfin un contact téléphonique qui débouche sur l’envoi d’un formulaire à remplir… qui figurait déjà au dossier! Il faut s’armer de beaucoup de patience. La FRC en a aussi fait l’amère expérience puisqu’il a fallu insister plus de trois semaines pour obtenir une réponse.

Rien n’est fait pour aider le particulier à se tourner vers les énergies renouvelables.

Aux critiques concernant les délais, Pronovo répond que les dossiers sont traités dans les huit à douze semaines et que toutes les demandes jusqu’au 17 juillet avaient été traitées début septembre. Mais quid du dossier de notre lecteur? Quant à la disponibilité de ses services, la société admet devoir s’améliorer. Elle a «décidé d’étendre les heures d’ouverture du call center à partir de septembre 2018».

Dernier grief, la langue de Molière, qui n’est clairement pas le fort des collaborateurs basés à Frick (AG). Un problème auquel Pronovo entend remédier.

Manque de soutien

Pour les personnes confrontées à ces défaillances et tracasseries administratives, il serait bon de pouvoir se tourner vers l’OFEN, puisqu’il s’agit de l’organe de supervision. S’il est conscient des problèmes et travaille avec Pronovo sur l’amélioration des services, il n’est par contre pas compétent pour statuer sur d’éventuels litiges. Pour cela, nous dit Frank Rutschmann, chef de la section Energies renouvelables de l’OFEN, les plaignants doivent se tourner directement vers le Tribunal administratif fédéral. Les privés sont donc encore une fois bien peu soutenus par une loi qui devrait pourtant tout faire pour les inciter à participer à la transition énergétique.