FRC Conseil : Téléphonie

Peut-on enregistrer une conversation sans avertissement?

13.7.2010

"Je suis outrée. En réclamant auprès d'un vendeur de vins par téléphone, ce dernier m'apprend que notre conversation téléphonique, lors de laquelle il y aurait eu une prétendue commande, a été enregistrée. Je n'en avais pas été informée. Puis-je porter plainte?"



Depuis mars 2004, il n’est plus nécessaire d’informer son interlocuteur, ni même de requérir son consentement, pour pouvoir enregistrer une conversation commerciale portant sur des commandes, des mandats, des réservations ou d’autres transactions commerciales de même nature (concours). Auparavant, cette manière de faire n’était tolérée que pour les conversations avec des services d’assistance, de secours ou de sécurité (art. 179 quinquies du Code pénal). Si la FRC ne conteste pas le principe des enregistrements (cela peut être utile pour prouver que le démarcheur vous a manipulé), elle estime que le consommateur devrait systématiquement être informé de l’enregistrement. Cette information devrait également porter sur le but de l’enregistrement, ainsi que sur son utilisation ultérieure. Il n’est pas concevable que l’enregistrement soit transmis à des tiers ou exploité à des fins de marketing ou de formation sans accord préalable du client. Même exigence s’agissant d’une réclamation, d’un sondage ou de larges négociations contractuelles.

V.Muster

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)