FRC Conseil : Textiles

Pas de droit de retour pour un pantalon trop grand

Démarchage et révocation de contrat

2.6.2009

"J'ai acheté un pantalon après avoir hésité. La vendeuse m'a fait savoir que je pouvais le rapporter et qu'il serait remboursé. Comme le pantalon était trop grand, je suis retournée au magasin, mais en vain, puisque j'ai essuyé un refus!"



Hélas, si vous ne parvenez pas à prouver les dires de la vendeuse, la loi ne vous sera d’aucune utilité. En effet, il n’est prévu aucun droit légal au retour d’un article acheté, sauf en présence d’un défaut. Une fois qu’un contrat de vente est valablement conclu, plus moyen de revenir en arrière, sauf dans certains cas de démarchage à domicile, sur la voie publique ou au travail. Ainsi, le droit de retour que proposent certains magasins est purement commercial et dépend des directives internes des magasins. Vous ne pourrez donc pas obtenir le remboursement de l’achat si le commerçant ne vous a pas offert cette possibilité, mais devrez, au mieux, accepter le bon d’échange et, au pire, vous accommoder d’un article qui ne vous convient plus.

Valérie Muster

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)