Parlement: du temps et des convictions

L’Intergroupe latin consommation réunit des parlementaires de tous bords politiques qui travaillent à Berne en faveur des consommateurs. Sa dernière réunion a eu lieu fin septembre durant la session d’automne. L’occasion pour la FRC de transmettre des informations et de développer avec certains élus des motions ou interpellations qui font avancer nos causes. Inventaire.

Baisse de la TVA | Interpellation de Géraldine Savary et Samuel Bendahan demandant de surveiller si la baisse du taux de TVA de 0,3 point en 2018 sera effectivement reportée sur la facture finale du consommateur ou si des entreprises en profiteront pour gonfler leurs marges.

Facture papier | Jacques-André Maire va déposer une motion lors de la session d’hiver afin d’interdire la facturation de la facture papier. Pour la FRC, si le client fait de plus en plus le travail lui-même, il doit obtenir un rabais pour cette prestation.

Viagogo | Olivier Feller a déposé une interpellation demandant quelles suites seront données par le Conseil fédéral à la plainte déposée par la FRC.

Marges du bio | Autre motion de Jacques-André Maire, qui demande plus de transparence en ce qui concerne la marge des intermédiaires, en particulier les distributeurs.

Assurance Véhicules | Jean-Christophe Schwaab a posé une question au Conseil fédéral pour trouver une solution au problème des personnes à qui on refuse de souscrire une RC automobile alors qu’elle est obligatoire pour conduire.

Fait maison | Adèle Thorens a déposé une interpellation pour demander plus de transparence sur la composition et la fabrication des produits de boulangerie et encourager un «Label Fait Maison» comparable à celui lancé récemment dans la restauration par la FRC, GastroSuisse, SlowFood et la Semaine du Goût. Olivier Feller lui a emboîté le pas en demandant au Conseil fédéral un soutien à apporter au Label Fait Maison existant.

Ce travail de collaboration sur les objets parlementaires ne s’arrête pas là. Il s’agit aussi pour nos élus d’en convaincre d’autres, notamment alémaniques, pour obtenir leur soutien. Un travail de l’ombre dans lequel la patience est mère de toutes les vertus: le traitement de chaque objet prend son temps, et quand il est balayé, il s’agit de revenir à la charge en attaquant le dossier sous un angle différent. Le travail politique, certes chronophage, vaut la peine car les conditions-cadres qui en découlent sont à la base de ce qui facilite ou non la vie des consommateurs.

Démarchage

Progrès concrets

En 2012, Géraldine Savary, par ailleurs coprésidente de l’Intergroupe depuis sa création, est parvenue à inclure le non-respect de l’astérisque dans la Loi contre la concurrence déloyale (LCD). Depuis, les consommateurs peuvent dénoncer le démarchage téléphonique illicite à la FRC, qui dépose ainsi une quinzaine de plaintes par année.

En 2016, le droit de révocation des contrats passés par téléphone est enfin entrée en vigueur. Pour l’ancrer dans le Code des obligations, il aura fallu neuf ans de travaux parlementaires! Le jeu en aura valu la chandelle, puisqu’il est maintenant de 14 jours. Désormais, le combat continue car les contrats d’assurance conclus sur internet n’en bénéficient pas encore.