3.5.2016, Sandra Imsand / Qui dit jeune public devrait aussi dire casque et protections obligatoires. pio3/shutterstock.com
Mise à jour le 23.05.2019
De nouveaux moyens de locomotion à une ou à deux roues de plus en plus visibles sur la route et les trottoirs.
Ils sont dotés d’une ou de deux roues, possèdent un guidon ou non, fonctionnent avec un pédalier, mais pas forcément. Eux, ce sont les véhicules à propulsion électrique qui séduisent depuis quelques printemps. Pourtant, malgré leur popularité grandissante, le plus grand flou plane sur les dispositions légales qui les entourent. Peuvent-ils circuler sur les routes et doivent-ils, dès lors, être immatriculés? Nécessitent-ils un âge légal minimum? La majorité des utilisateurs sont bien incapables de le dire.
Le Conseil fédéral a reconnu, en 2015, que ces drôles de véhicules étaient difficiles à classer dans les catégories existantes. Les règles de la circulation et les dispositions en vigueur relatives au permis de conduire nécessitaient donc un coup de jeune pour s’y adapter. La plupart de ces moyens de locomotion ont été regroupés dans la catégorie des cyclomoteurs et doivent se plier aux règles qui s’appliquent à ces véhicules. Les propriétaires de Segway ont été les premiers à accueillir cette nouvelle ordonnance avec enthousiasme, puisqu’ils ont enfin obtenu l’autorisation de rouler sur les routes et les pistes cyclables, ce qu’ils demandaient depuis plusieurs années. Du côté des trottinettes, c’est la vitesse de propulsion qui détermine le droit ou non à emprunter les routes.
Pour les skateboards électriques, les monocycles gyroscopiques, les très populaires hoverboards ou tout véhicule à propulsion électrique qui pourrait être considéré comme «fantaisie», la situation est plus compliquée. L’ordonnance les a classés dans la catégorie des cyclomoteurs, les autorisant par conséquent à circuler sur la route, pour les 16 ans et plus (14 ans pour les détenteurs d’un permis M+G). En théorie seulement.
La loi doit s’adapter
Selon Guido Bielmann, porte-parole à l’Office fédéral de la route (OFROU), aucun de ces véhicules n’a obtenu d’homologation. Ils ne répondent pas aux prescriptions techniques, notamment en matière de sécurité, puisqu’ils ne sont équipés ni de freins ni de lumière. Résultat: ils ne sont admis que sur des terrains privés. «Il s’agit d’un thème très complexe, explique le communicant. Le marché bouge, la loi doit s’adapter en conséquence.» Selon lui, c’est aux vendeurs qui proposent ce genre d’articles d’informer la clientèle sur les règles en vigueur. «Quand une personne achète une voiture, le garage doit lui donner les informations sur son homologation. Ici, c’est donc pareil.»
Vendeurs mis à l’épreuve
Or la réalité est bien différente. En 2016, nous avons joué les clients mystères et visité plusieurs commerces de la région lausannoise à fin mars. Notre enquêteur a prétexté qu’il souhaitait offrir un cadeau à un enfant de 12 ans afin de vérifier quels renseignements et conseils étaient dispensés. Ainsi, Fnac ou Athleticum faisaient figurer sur l’étiquette des produits une mention signalant que «l’utilisation des planches électriques est soumise à la réglementation en vigueur» ou «uniquement en usage privé».
A la Fnac, il avait été spontanément précisé que ces engins ne convenaient pas pour un jeune de 12 ans. Au contraire, chez King Jouet, le vendeur ne semblait pas au courant des restrictions d’usage. Pis, chez Manor par exemple, l’employé connaissait visiblement la réglementation, mais n’a donné l’information que sur l’insistance de notre enquêteur… Par peur de voir une vente de plusieurs centaines de francs lui filer sous le nez? Enfin, le vendeur d’Athleticum s’est déchargé de toute responsabilité d’information, déclarant qu’il incombe au client de se renseigner sur le contexte particulier qui entoure ces véhicules!
Depuis, la situation semble s’être légèrement améliorée, selon le porte-parole de l’OFROU: «Aujourd’hui, les clients sont plus prudents, ils sont mieux informés et posent plus de questions au sujet des limitations.» Plusieurs affaires concernant ces véhicules d’un genre nouveau ayant été relayées par les médias ces dernières années, les consommateurs – et les vendeurs – sont visiblement plus au fait de leurs responsabilités.
Car les sanctions peuvent être lourdes. Celui qui circule avec un véhicule non homologué s’expose à une amende allant jusqu’à 10 000 francs. Sans permis, la peine grimpe jusqu’à trois ans de prison. Autant être prévenu dès lors que ces véhicules sont souvent vendus au rayon jouets et attirent un public très jeune! «Ces lois sont prévues pour veiller à la sécurité des usagers de la route et éviter des cas potentiellement extrêmement graves.» La réglementation fédérale prévoit dans quelles conditions un véhicule est autorisé ou non à rouler. Une situation qui prévaut ensuite dans tous les cantons. Ces derniers, de même que les communes, peuvent pour leur part mettre en place des règlements locaux pour fixer le montant des amendes ou les conditions de stationnement.
Dans la mesure où les accidents impliquant ces engins sont répertoriés sous «autres» dans les statistiques de la Confédération, il est difficile de savoir à quelle fréquence ils se produisent. Mais il y a fort à parier qu’en cas de pépin, l’assurance ne couvre pas l’utilisateur de ces «ovnis». La prudence est de mise.
