Fraude alimentaire: outils nécessaires

Leur détection et leur répression restent difficiles en Suisse. Lors de la session parlementaire qui vient de se terminer, plusieurs motions de droite à gauche (Egger, Munz, Michaud Gigon) ont été déposées. Elles demandent un meilleur échange d’informations avec l’Union européenne et un renforcement des sanctions pénales. De même, l’octroi de ressources et d’outils sont nécessaires à la plate-forme nationale Coordination Food Fraud pour agir.

Mise à jour 13 décembre 2021: Du mouvement à Berne
Parmi les bonnes nouvelles de la dernière session à Berne, le Conseil fédéral et le Conseil national ont accepté les motions Michaud Gigon, Egger et Munz pour lutter contre la fraude alimentaire.

La FRC souhaite depuis des années un durcissement des sanctions et une stratégie nationale à la hauteur des cas de fraude qui se multiplient et se professionnalisent. On parle souvent des lasagnes à la viande de cheval mais pas assez des huiles d’olives falsifiées, de la dioxine dans les poulets ou du sésame contaminé à l'oxyde d'éthylène. La Suisse doit pouvoir rejoindre les efforts entrepris dans ce domaine par l’Union européenne.

Mise à jour du 12 décembre 2022 Belle victoire pour les consommateurs! Le Conseil des Etats a en effet accepté les motions Egger, Munz et Michaud Gigon visant à lutter contre la fraude alimentaire. Il donne ainsi les moyens à la Suisse de se doter des outils nécessaires pour y faire face efficacement, tels que l’adoption de bases légales plus strictes, le durcissement des sanctions ainsi que le développement d’une stratégie nationale efficiente. La mise en place de ces mesures se fera vraisemblablement lors d’une révision légale en 2023, pour laquelle la FRC sera consultée."

Mise à jour du 12 décembre 2022: Belle victoire pour les consommateurs!

Le Conseil des Etats a en effet accepté les motions Egger, Munz et Michaud Gigon visant à lutter contre la fraude alimentaire. Il donne ainsi les moyens à la Suisse de se doter des outils nécessaires pour y faire face efficacement, tels que l’adoption de bases légales plus strictes, le durcissement des sanctions ainsi que le développement d’une stratégie nationale efficiente. La mise en place de ces mesures se fera vraisemblablement lors d’une révision légale en 2023, pour laquelle la FRC sera consultée.