Consultations politiques : Electricité

Oui aux énergies renouvelables, non à un financement inéquitable

19.11.2012

De nombreux projets d'électricité solaire attendent d'être intégrés dans le programme de promotion des énergies renouvelables de la Confédération. Pour diminuer cette liste d'attente, il est prévu d'augmenter le montant prélevé sur chaque kWh consommé. La FRC soutient cette augmentation, mais rejette la proposition, inéquitable, d'exempter les grosses industries de cette augmentation.



La Rétribution à prix coûtant RPC constitue le pilier central du programme fédéral d’augmentation de la production d’électricité  à partir d’énergies renouvelables – hydraulique, photovoltaïque (solaire), éolienne, géothermie, biomasse….  Sur chaque facture d’électricité un montant – actuellement de 0.45 ct/kWh- est prélevé. Les sommes récoltées servent à compenser la différence entre le montant de la production et le prix du marché, garantissant ainsi aux producteurs de courant renouvelable un prix qui correspond à leurs coûts de production. Comme les sommes récoltées actuellement ne permettent pas d’inclure tous les projets, une liste d’attente, composée principalement de petits projets d’électricité solaire, s’est constituée.
Afin de réduire la liste d’attente et d’accélérer le développement de l’électricité issue de sources renouvelables, la Confédération veut augmenter le montant prélevé à 1.5 ct/kWh (plafond maximum) qui sert à financer le système de la RPC. La FRC soutient le principe de l’augmentation à 1.5 ct/kWh. En effet le système de la RPC est un système efficace qui permet d’augmenter la part des nouvelles énergies renouvelables dans le mix de production électrique de notre pays.
La Confédération prévoit cependant d’exonérer certaines entreprises de cet effort supplémentaire en faveur des énergies renouvelables. Le projet prévoit en effet que les entreprises dont la facture d’électricité représente plus de 5% de la valeur ajoutée puissent se faire rembourser le supplément moyennant un engagement pour une plus grande efficacité énergétique. La FRC s’oppose à cette possibilité. Cette mesure crée une inégalité de traitement entre ces entreprises et tous les autres consommateurs finaux comme les ménages et les petites et moyennes entreprises. Ce sont ces derniers qui financeraient majoritairement la promotion des énergies renouvelables en assumant seuls les coûts supplémentaires.

 

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