Consultations politiques : Electricité

Les gros consommateurs doivent contribuer au fonds de la RPC

Électricité

23.5.2016, Laurianne Altwegg

Financé grâce à un supplément perçu sur le réseau de transport d'électricité, le fonds de la RPC - constamment en manque de liquidité - permet de promouvoir le développement des énergies renouvelables. La FRC a été consultée sur l'augmentation du supplément à 1,5ct/kWh pour 2017: une décision qu'elle soutient pour autant que les petits consommateurs ne soient pas les seuls à y contribuer.



Dans sa réponse, la FRC rappelle son soutien au principe de la Rétribution à prix coûtant RPC, s’agissant d’un système de financement qui encourage la construction de nouvelles capacités de production d’électricité à base de sources renouvelables. Cet outil étant source d’une insatisfaction croissante pour les nombreux particuliers qui ont investi des sommes conséquentes dans des installations photovoltaïques et sont toujours sur liste d’attente, la FRC soutient l’augmentation de 1,3ct/kWh à 1,5ct/kWh du supplément perçu sur le réseau de transport qui sert à alimenter ce fonds. Toutefois, elle relève trois problèmes persistant malgré l’augmentation:

  1. nombreux sont les petits producteurs qui ne pourront pas bénéficier de la RPC faute de liquidités suffisantes ;
  2. les temps d’attente sont beaucoup trop longs ;
  3. le manque de liquidités est accentué par le remboursement du supplément de 1,3ct/kWh aux gros consommateurs, ce qui est simplement inacceptable.

Ainsi, la FRC rappelle dans sa prise de position que le manque de liquidités du fonds RPC ne serait pas aussi important si les petits consommateurs n’étaient pas seuls à y contribuer. Selon les chiffres de l’OFEN, les recettes s’élèvent actuellement à 741 millions, et 798 millions seront nécessaires dès 2017 pour financer les mesures (déjà réduites) prévues, soit une différence de 57 millions. Or, les dépenses liées au remboursement du supplément aux gros consommateurs s’élèvent actuellement à 53 millions et atteindront environ 70 millions une fois le supplément passé à 1.5ct/kWh. Cette inégalité de traitement entre petit et gros consommateurs d’électricité a donc non seulement un effet négatif sur l’efficacité et l’utilité même de l’outil, mais elle menace également à moyen terme l’acceptation du système de la RPC ou de l’éventuel futur système incitatif par les ménages.

Réponse complète de la FRC à la consultation sur l’augmentation du supplément RPC

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
28.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
29.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
30.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
01.11.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)