Consultations politiques : Train

Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

25.9.2019, RE

Le nouveau droit des passagers en cas de retard dans les transports publics, une coquille vide?



Ancrer le droit des passagers en cas de retard est évidemment positif. Mais le projet actuel est tellement restrictif qu’il ne touchera quasiment aucun usager. Les nombreux retards répétés en Suisse romande ne permettraient ainsi pas d’indemniser les passagers à cause de deux restrictions: une limite à 10fr. de la valeur litigieuse et un minimum de 60 minutes de retard. La FRC demande d’abaisser ces limites et de prévoir des indemnisations en cas de retard répétés, comme les CFF l’avaient fait pour l’interruption de la ligne Lausanne-Puidoux. Sans cela, ce nouveau droit des passagers serait une coquille vide.

Lire la consultation complète

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre