Ordonnance sur les télécommunications

Adapter les débits minimaux de l'ADSL et renforcer la protection de la jeunesse

Maison et loisirs

Archive · 19 juillet 2011

La modification de l'ordonnance sur les services de télécommunications s'attaque aux débits minimaux de l'ADSL et à la protection de la jeunesse dans l'utilisation des téléphones mobiles. La FRC souhaite sur ces deux points des mesures plus ambitieuses.

Le Conseil fédéral doit adapter périodiquement les prestations relevant du service universel aux besoins de la société. La vitesse minimale de débit de l'ADSL de 1'000/100 Kbits/s proposée est insuffisante puisqu'elle ne permet pas d'accéder confortablement aux fonctionnalités web usuelles utilisées de nos jours.

Les jeunes sont spécialement exposés aux dérives des services à valeur ajoutée, tant au niveau du contenu que du coût. Il faut prévoir le blocage automatique de tous les services à valeur ajoutée et pas seulement ceux à caractère érotique. Seule une demande expresse du représentant légal doit permettre de lever ces blocages.

A lire : Réponse complète à la consultation sur les services de télécommunications (document pdf)

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.

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