Affaire Billag
Nos factures enfin créditées
La loi qui permet à tous les ménages assujettis d’être remboursés, sans démarche aucune des particuliers, de la TVA perçue indûment par Billag est entrée en vigueur le 15 janvier.
Maison et loisirs
Archive · 16 mars 2021
Marine Stücklin
Les premières personnes ont déjà reçu leur facture avec le crédit déduit du montant de la redevance. Un individu seul, puis des centaines ensemble et enfin une affaire portée par les organisations de défense des consommateurs devant le Tribunal fédéral: ce cas restera gravé dans les esprits comme le résultat d’un combat où le nombre a fait la force et la victoire est celle de tous.
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