12.11.2024, Réd
Le 24 novembre, le peuple se prononce sur la réforme visant à uniformiser le financement des soins (EFAS), une proposition pour laquelle la FRC s’est mobilisée.
EFAS, réforme du financement des soins (ou financement uniforme des soins), modifie la répartition des coûts selon le type d’intervention. Pour les soins ambulatoires (toute intervention ne nécessitant pas de nuitée à l’hôpital), les frais sont actuellement couverts à 100% par les assureurs via les primes. Pour les séjours hospitaliers (interventions avec nuitée), 45% des frais sont payés par les primes et 55% par les cantons.
De nombreuses interventions autrefois pratiquées en stationnaire sont désormais effectuées en ambulatoire. Ce transfert, intéressant car moins coûteux, réduit la charge publique mais entraîne une augmentation des coûts supportés par les primes. EFAS vise initialement à mettre fin à ce transfert en faisant financer de manière uniforme les soins stationnaires et ambulatoires par les primes et les cantons, respectivement à hauteur de 73,1 % et 26,9 %.
La FRC soutient l’esprit initial de cette réforme. Là où la version soumise au vote pose problème, c’est que, sur proposition des cantons, le Parlement a accepté d’inclure ce que l’on appelle les soins de longue durée. Ces soins correspondent souvent à la prise en charge de maladies chroniques.
La FRC s’oppose à l’inclusion des soins de longue durée, dont la prise en charge est actuellement répartie presque à parts égales entre assureurs et cantons. Avec le vieillissement de la population, ces coûts sont appelés à augmenter, faisant peser un risque sur les primes. La FRC considère cette inclusion comme inacceptable, soulignant le flou des économies espérées (la seule étude mandatée par l’Office fédéral de la santé publique les situe entre 0 et 440 millions de francs). Pour une réforme qui a nécessité 14 ans et trois législatures, les citoyens étaient en droit de disposer d’analyses mieux calibrées.
