banner
banner

Article : Assurance-maladie

Modèles alternatifs, c’est l’embuscade

Réformer l’assurance-maladie

2.12.2015, Joy Demeuelmeester

Les diverses et très variables conditions générales de la centaine de produits existants sont truffées de pièges.



Hausse constante des primes oblige, les assurés cherchent un refuge économique auprès des modèles alternatifs pour l’assurance de base. En échange de 10% à 25% de rabais, ils acceptent souvent de se plier à de nombreuses contraintes, autres que le simple fait de choisir un médecin de premier recours.

Les témoignages qui nous arrivent révèlent que hélas, de très nombreux patients ne sont pas conscients de tout ce qu’exigent les conditions générales d’assurance (CGA) du modèle alternatif choisi, ni surtout que la sanction équivaut souvent à la non-prise en charge partielle ou totale des prestations, quand bien même elles figurent au catalogue LAMal.

Le modèle SupraCare – souvent bon marché en 2016 – indique ainsi: «En cas de violation de l’engagement stipulé (…), l’assuré ne pourra pas faire appel aux prestations de l’assureur (…).» Même sentence chez Callmed (CSS), où les «conseils» donnés par le centre de télémédecine sont, de plus, contraignants et les exigences de la base aussi appliquées aux complémentaires du client. Autre variante: avec Assura PharMed, les médicaments achetés auprès d’une pharmacie hors liste ne sont pas remboursés.

La FRC met en garde contre ces chausse-trappes depuis des années, notamment par le biais de ses fiches (frc.ch/fiches). Mais, aujourd’hui, la situation est alarmante, car elle concerne plus de 60% des assurés.

Non seulement les patients risquent, en cas d’oubli ou d’incompréhension, de payer de leur poche les factures; mais ces modèles, souvent agrémentés d’une liste de médecins acceptés ou non, permettent aussi aux assureurs de contourner l’obligation de contracter, soit de couvrir les traitements de tous les médecins FMH.

Sanctions disproportionnées

Enfin, et surtout, ces modèles rompent avec un principe de base de la LAMal, à savoir un catalogue de prestations identique, quelle que soit la caisse. Il est d’autant plus regrettable que les assureurs fixent ainsi les règles du jeu et prévoient des sanctions disproportionnées que ces modèles pourraient être d’excellentes formes d’assurance.

Deux récents arrêts du Tribunal fédéral ont toutefois remis les assureurs un peu à l’ordre. Le premier empêche Assura d’exclure de sa liste de médecins de famille les généralistes et internistes dotés d’un second titre médical. Le second oblige un assureur à payer les factures au CHUV, quand bien même le patient n’a pas respecté une des contraintes du modèle. Reste un gros hic: après avoir payé le CHUV, l’assureur peut encore adresser la facture à «l’indiscipliné»…
Lisez impérativement le contrat de A à Z, vérifiez que le médecin choisi est bien reconnu et demandez une confirmation écrite de tout ce qu’on vous déclare par oral.

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
28.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
29.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
30.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
01.11.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)