Commerce
Mode d’emploi en francais
«J’ai acheté un réveil électronique dans un commerce local, mais le mode d’emploi n’est pas en français. N’y a-t-il pas d’obligation de le fournir dans la langue officielle du lieu d’achat?» Carole P.
Alimentation
Archive · 31 octobre 2023
SSC
FRC | En principe, les notices d’instruction des produits fabriqués à l’étranger peuvent n’être rédigées que dans une des langues officielles du pays (art. 4a al. 1 LETC). Quant aux produits fabriqués en Suisse, la notice doit être dans la langue officielle de la région dans laquelle le produit sera utilisé (art. 8 al. 1 OSPro). Cela dit, le français étant obligatoire pour les modes d’emploi de produits commercialisés en France, il vaut la peine de vérifier si une telle version est disponible sur le site web du fabricant.
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