Consultations politiques : Consultation fédérale

Coexistence entre cultures génétiquement modifiées et agriculture sans OGM

Organismes génétiquement modifiés

5.2.2013

Alors que le parlement a prolongé jusqu’en 2017 le moratoire sur la culture d’OGM par l’agriculture suisse, le département de l’environnement met en consultation un projet de réglementation de la coexistence potentielle, dès 2018, entre cultures OGM et non-OGM. Cette réglementation se base notamment sur les résultats du Programme national de recherche PNR59 sur l’utilité et les risques des plantes génétiquement modifiées. La consultation dure jusqu’au 15 mai 2013 et la FRC étudiera le dossier très attentivement pour faire respecter la sécurité et la liberté de choix des consommateurs.



Le projet mis en consultation prévoit de réglementer les critères de coexistence comme les distances entre les cultures et donne la possibilité de créer des zones sans OGM.

La FRC étudie ce projet sera particulièrement attentive aux questions suivantes :

–          La liberté de choix des consommateurs est-elle garantie ? Séparation des filières du champ à l’assiette, report des coûts de cette séparation des filières, contrôles à prévoir, faisabilité dans le contexte suisse et étiquetage des produits sont autant de points à étudier.

–          Les plantes génétiquement modifiées apportent-elles des bénéfices aux consommateurs ?

–          La consommation à long terme de plantes transgéniques a-t-elle été suffisamment évaluée pour pouvoir être considérée comme sans danger?

 

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