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FRC Conseil : Loterie Romande

Gain de loterie retiré pour problème informatique

26.10.2021, Danil Gaillard

«J’ai cru gagner à un jeu virtuel, Monopoly, mis en ligne le 11 septembre dernier. Mais il a été retiré deux jours plus tard à la suite d’un problème informatique dans le système de la Loterie Romande. Mon gain ne serait pas versé. Puis-je réagir? Jérôme F.



FRC | Quand le chargement de séries de billets virtuels à prétirage ne correspond pas au plan des lots approuvé par l’Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent (Gespa), la Loterie Romande n’est légalement pas autorisée à payer les gains, ni contractuellement tenue de le faire. Pour ce jeu, l’institution s’est engagée à rembourser l’entier des mises engagées ainsi qu’à laisser à disposition sur les portefeuilles électroniques les gains de moins de 1000 fr. relatifs aux participations affectées par cet incident. La somme ne peut malheureusement pas être retirée de votre compte joueur. On peut le regretter, car ce n’est pas un bon signal face à l’addiction aux jeux d’argent.

Il n’est malheureusement pas possible d’obtenir le remboursement des dépenses faites par les personnes croyant légitimement avoir gagné avant l’annonce du problème informatique. La Loterie Romande est protégée par l’art. 18.3 de son Règlement général des billets virtuels à prétirage. Selon cette disposition, pour le droit au gain, le numéro d’identification associé au billet dans le système informatique est déterminant (et non le résultat du jeu). Il est important d’attendre cette garantie d’identification et le versement du gain avant d’engager des dépenses pour s’éviter de mauvaises surprises. La jurisprudence des tribunaux ne donne pas de droit à des indemnités pour tort moral dans ce cas de figure.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)