Loi sur le CO2: la FRC défend le «oui»

La révision de la Loi sur le CO₂ est un compromis. Elle est donc loin d’être parfaite, puisqu’elle doit proposer des mesures qui soient efficaces et supportables pour l’ensemble de la population ainsi que des entreprises pour faire baisser les émissions de CO₂. Pour la FRC, la solution proposée est toutefois équilibrée. Ce d’autant que si des mesures ne sont pas prises aujourd’hui, les coûts pour la société seront bien plus élevés que les taxes supplémentaires prévues.

La loi soumise au vote repose sur les mêmes instruments que ceux existant aujourd’hui, mais les renforce. Elle propose ainsi des incitations sous forme de taxes ou suppléments affectant les principaux domaines d’émission de CO₂ (chauffage, carburants et aviation), dont plus de la moitié est directement redistribué à la population. Le reste est affecté à un fonds prévu pour financer des mesures en faveur du climat (bâtiments, mobilité, innovations).

Les petits émetteurs de CO₂ se voient donc avantagés au détriment des grands, ce qui permet d’inciter chacun à adopter des comportements plus respectueux du climat. La redistribution de la taxe garantit pour sa part que les ménages qui ne pourraient pas freiner certaines dépenses ne soient pas lésés (locataires se chauffant au mazout, p. ex.). Selon les projections, la majorité de la population devrait recevoir plus d'argent qu'elle n'en a payé.

Même si elle regrette que la redistribution de la taxe CO₂ intervienne via la facture de l’assurance-maladie – un point qui n’était compris que par 14% de la population en 2018 selon l’étude réalisée par SSCER CREST – et qu’elle est en faveur de mesures supplémentaires financées par le fonds pour le climat pour développer des alternatives à la mobilité individuelle motorisée, la FRC salue cette révision et défend donc le «oui» le 13 juin 2021.