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Consultations politiques : LApGaz

Loi sur l’approvisionnement en gaz

22.1.2020

La FRC rejette fermement le projet de loi proposé : elle estime en effet que celui-ci reproduit les mêmes erreurs que la LApEl actuelle, en particulier l’ouverture partielle du marché source de nombreuses distorsions au détriment des consommateurs captifs.



Dans le cas d’une ouverture partielle du marché, il est évident que le 90% des consommateurs de gaz qui resteront captifs feraient les frais des erreurs d’approvisionnement et contrats à long terme peu avantageux des fournisseurs de gaz et verraient ainsi leur facture augmenter. Ils paieraient également vraisemblablement des tarifs réseau plus élevés. Lire la consultation.

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