Loi sur les bourses

Il faut renforcer les droits des petits épargnants

Argent Droit et contrats … Prix

Archive · 29 avril 2010

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de la Loi fédérale sur les bourses, sans se pencher sur la question des droits des petits investisseurs et épargnants, puisque celui-ci règle uniquement les problèmes de délits boursiers. Les organisations de consommateurs sont déçues : le Département des finances n'a visiblement rien appris de la crise. La FRC, le SKS et l'acsi demandent ainsi que soient ancrées dans la loi sur les bourses des dispositions en matière de transparence et protégeant mieux les déposants.

Notre prise de position (en allemand)

Notre communiqué de presse

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