Les petits producteurs d'énergie solaire désavantagés

Soutenu par la FRC, l'outil de la Rétribution à prix coûtant (RPC) a pour but de promouvoir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Il consiste à couvrir la différence entre le coût de la production et le prix du marché dans le but de garantir aux producteurs de courant renouvelable un prix qui couvre leurs frais. Le fonds RPC nécessaire est alimenté par un supplément perçu sur le réseau de transport auprès de tous les petits consommateurs (1,3ct/kWh actuellement).

Régulièrement, les taux de rétribution dont bénéficient les producteurs doivent être revus en fonction de l'évolution des coûts de production et des prix du marché. Dans la situation actuelle, une réduction du taux de rétribution est globalement justifiée pour permettre le développement d’un maximum d’installations avec un minimum de moyens.

La baisse touchant les installations photovoltaïques est toutefois trop élevée et fait craindre que les petits producteurs ne puissent plus rentabiliser leurs installations. Cette situation désavantage clairement les petits consommateurs pour qui il ne sera plus attractif de devenir producteurs et qui ne peuvent ainsi pas bénéficier du fonds RPC qu’ils contribuent à financer via le supplément perçu sur le réseau de transport.

En effet, les coûts de référence sur lesquels est basée la diminution du taux sont trop bas, c'est pourquoi la FRC demande à ce qu'ils soient revus et adaptés en conséquence. Pour permettre aux petits producteurs de rentabiliser leurs installations, il est également indispensable que les recommandations de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) concernant les tarifs auxquels les entreprises électriques doivent rétribuer ce courant (tarifs de rachat) soient rendues contraignantes, ceci afin de forcer les entreprises électriques à les respecter.

Réponse complète de la FRC à la consultation sur la modification de l'OEne et de l'OApEl