3.4.2012

En septembre 2009, la FRC a pris position lors de la révision de l'Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme. Elle soutient la réduction des émissions des nouvelles voitures de tourisme. Elle s'oppose en revanche au traitement de faveur accordé aux gros importateurs. Elle n'a pas été entendue sur ce point.

Les engagements volontaires de la branche automobile pour faire baisser la consommation et les émissions des voitures nouvellement mises en circulation n’ont jamais réussi à atteindre leurs objectifs. La nouvelle réglementation impose donc une taxe pour les voitures neuves dépassant 130 grammes de CO2 par kilomètre (valeur à atteindre en 2015).

La FRC soutient le principe de cette loi pour faire baisser les émissions des voitures neuves, faire baisser leur consommation et par conséquent faire baisser les frais de carburant des utilisateurs. La FRC s’oppose en revanche aux facilités accordées aux gros importateurs, et cela pour deux raisons :

• La concurrence est entravée en simplifiant la tâche des gros importateurs par rapport aux petits importateurs et aux importateurs individuels. Le régime plus favorable accordé aux importateurs officiels ne fera que consolider leur position de force sur le marché, ce qui aboutira à pérenniser la situation de concurrence insuffisante et de prix surfaits qui a récemment fait débat dans le cadre de la polémique autour du franc fort.
• Un consommateur «écolo» achetant une voiture consommant peu chez un gros importateur «subventionne» l’achat d’un véhicule polluants par une autre consommateur chez ce même gros importateur. Ce n’est certainement pas la volonté de ce consommateur écolo de faire cela.

A lire:
– Emissions de CO2 des voitures de tourisme, réponse de la FRC à la consultation, septembre 2011

– Site d’information de l’OFEN consacré aux émissions de CO2 des voitures de tourisme