Réglementation

Les Suisses moins bien lotis que les Européens

L'Union européenne veut réviser son droit de la consommation. Nivellement par le bas?
Droit et contrats E-commerce Garantie

Archive · 26 octobre 2009

SourisLa Commission européenne veut harmoniser la protection des consommateurs. Un nivellement par le bas, rétorquent ses détracteurs. Reste que les Suisses sont moins armés que les Européens.

En octobre 2008, la Commission européenne a mis en consultation une directive qui réunit et tend à simplifier quatre domaines-clés de la consommation. A savoir les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, les clauses abusives dans les contrats, les ventes à distance et les garanties des biens de consommation.

Actuellement, ces domaines sont régis par le principe de l'harmonisation minimale. En clair, chaque Etat membre est libre d'offrir des droits supplémentaires aux consommateurs. La nouvelle directive prévoit, elle, une harmonisation maximale, qui contraint les Etats à respecter les seules règles de la directive et à supprimer les protections supplémentaires accordées jusque-là. Le BEUC (Bureau européen des Unions de consommateurs) et certains de nos confrères européens s'y opposent, parlant d'une réduction des droits des consommateurs.

La directive, qui doit maintenant être discutée au Parlement européen, entrera en vigueur au plus tôt en 2012.

Lisez notre dossier complet

AGIR
SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.

Preuves à l'appui, la FRC provoque des changements concrets. Faites un don.

SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.
SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.

Continuer ma lecture

Cover_magazine

Poker Menteur

Prouvé par la science: vraiment?

«Testé dermatologiquement», «recommandé par les dentistes», «efficace 48 h»: les termes et les chiffres impressionnent ou rassurent. Que valent ces promesses sous leur vernis scientifique ? La FRC a envoyé ses enquêteurs de terrain partout en Suisse romande.

06 mai 2025 Communication trompeuse
Le comparatif des casques audio
Membre

High tech

Le comparatif des casques audio

Le marché des casques audio se partage entre des produits de marques spécialisées (Bose, Sennheiser, JBL...) et ceux de références polyvalentes, toujours plus nombreuses. La fourchette de prix est très large, allant de 50 à… 450 francs!

05 juin 2025